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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent, toutes les ventes et d’une façon générale, l’ensemble des rapports de EM DIFFUSION avec ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.


Le simple fait pour le client de cliquer sur l’icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en leur application vaudra consentement irrévocable.

Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
EM DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, les produits vendus restent la propriété de la societé EM DIFFUSION représentée par M. Jean SIMON jusqu’au paiement intégral du prix par le client, conformément aux dispositions de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et de tous textes subséquents.
En cas de non-paiement à l’échéance par le client, EM DIFFUSION pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution aux frais et risques du client des produits et marchandises vendus.
En conséquence, le client sera tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour que les produits vendus restent, jusqu’au paiement intégral du prix, identifiables comme la propriété de EM DIFFUSION .

Validation de commande

Une fois votre bon de commande complété et dès que vous avez cliqué sur « Valider la commande », constituera votre signature qui validera votre bon de commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Un message électronique est adressé et confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse courriel que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de notre confirmation écrite de la commande.
Il en est de même pour toute commande effectuée verbalement par le client, l’enregistrement de ladite commande par EM DIFFUSION valant preuve de celle-ci, notamment en ce qui concerne le type de produit, la quantité, le lieu et la date de livraison.
EM DIFFUSION n’est pas lié par les offres de vente qu’il a pu faire relativement à des produits détenus en stock si ces produits ont été vendus entre le moment où EM DIFFUSION a établi ses offres de vente et le moment où il a accepté les commandes du client.
EM DIFFUSION se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks ou d’autorisation de paiement.
Le client en sera informé par courriel.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EM DIFFUSION ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

France métropolitaine, Union européenne ainsi que les pays de la zone euro.

DÉLAI LIVRAISON

DÉLAI LIVRAISON L’expédition est effectuée sous 10 jours après acceptation de la commande.

CONDITIONS D’EXPÉDITION

L’acceptation de EM DIFFUSION d’effectuer l’expédition et les opérations accessoires au transport ne résulte que de son accord exprès et écrit.
Lorsque EM DIFFUSION accepte d’effectuer les opérations de transport, les produits sont transportés par le moyen de transport choisi par elle à l’adresse indiquée par le client, de plus.
En cas de perte, dommages ou retard, le client devra en informer EM DIFFUSION pour remplacement des produits endommagés (sous conditions de retour des produits originaux) ou nouvelle expédition de la commande en cas de perte après recours auprès du transporteur..

OBLIGATIONS

En cas d’absence, le client retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.
Pour des raisons d’indisponibilité, EM DIFFUSION pourra livrer une commande en plusieurs fois.
Le client en sera préalablement informé par courriel.
Toutefois, le client ne paiera les frais que d’une seule livraison.
Dans les cas d’un produit technique, le client devra préalablement lire la notice d’emploi et vérifier le bon fonctionnement de l’appareil.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour.

PROBLÈMES DE LIVRAISON

Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée.
Vous devez notifier à La Poste et à EM DIFFUSION toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert …) dans les 7 jours suivant la réception du produit.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
EM DIFFUSION procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits sous 14 jours.
La demande doit être effectuée dans les 14 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation de 14 jours (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml#N10126). Vous exprimez ce droit par courrier LRAR dans les 14 jours suivant la réception de votre achat. Nous vous remboursons sous 14 jours après réception de votre signification.

LA DISPONIBILITÉ

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par Email.

FRAIS D’EXPÉDITION

Les frais d’expédition pour les particuliers sont forfaitaires et s’élèvent à 8€ pour la France métropolitaine et 15€ pour une livraison hors France métropolitaine. Aucun supplément ne sera ajouté au prix total indiqué lors de la commande.

PAIEMENT

Toute commande est payable comptant.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande de EM DIFFUSION par courrier électronique.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par : Soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire : en éditant le bon de commande reçu par courriel, le client adresse son règlement à l’ordre de EM DIFFUSION, accompagné du bon de commande à l’adresse suivante :
EM DIFFUSION
Route de Roquefort
BP 08
13830 ROQUEFORT LA BEDOULE

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. L’envoi de votre règlement par chèque doit se faire sous 10 jours ouvrables, toute commande dont le chèque n’est pas envoyé sous 5 jours sera annulée, avant ce délai vous recevrez un émail de relance.
En cas de non-paiement à la date d’exigibilité, EM DIFFUSION pourra majorer la facture de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts moratoires calculés à partir de la date d’échéance, au taux de base bancaire de la BANQUE DE FRANCE, majoré de 2 points ou à défaut, le taux que la BANQUE DE FRANCE substituerait à son taux de base bancaire.
Tous les frais engendrés par les créances échues en vue de leur recouvrement, seront refacturés au client sur présentation de la part de EM DIFFUSION des justificatifs correspondants.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, les produits vendus restent la propriété de EM DIFFUSION jusqu’au paiement intégral du prix par le client, conformément aux dispositions de la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et de tous textes subséquents.
Toutefois, les risques sont transférés dés la livraison.
En cas de non-paiement à l’échéance par le client, EM DIFFUSION pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution aux frais et risques du client des produits et marchandises vendus.
En conséquence, le client sera tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour que les produits vendus restent, jusqu’au paiement intégral du prix, identifiables comme la propriété de EM DIFFUSION.
A défaut EM DIFFUSION, peut, sans mise en demeure préalable, revendiquer sa propriété des dits produits et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par le client.
Ainsi, la commande faite par le client ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de paiement desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Le client sera prévenu par courrier électronique.

Garantie

En cas de problème quelconque, le client peut contacter le service commercial aux heures ouvrables au 04.42.70.21.78 ou par courriel à contact@bcline.fr ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site bcline.fr.
Outre la garantie légale contre les vices cachés, la garantie légale d’éviction (Art. 1625 et suivants du Code Civil), les produits vendus bénéficient d’une garantie du constructeur dont la durée est indiquée dans les notices de chacun des produits.
Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, EM DIFFUSION, doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’Acheteur s’adresse aux tribunaux.
En cas d’incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 24 h après la livraison, EM DIFFUSION, échange ou rembourse intégralement les produits retournés, si le problème est prouvé.

Remboursement

RETOUR

Il appartiendra au client de vérifier les produits dés réception et de procéder aux examens d’usage.
Il lui appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Il devra laisser EM DIFFUSION toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.
Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Pour les produits vendus conditionnés, les poids et/ou mesures au départ font foi des quantités livrées.
– Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre EM DIFFUSION et le client.
Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
– Aucun retour des produits ne sera accepté s’ils ne sont pas accompagnés de leur emballage complet.
Le client s’engage à ce titre à renvoyer les produits dans l’état dans lequel il les a reçus et s’interdit d’en modifier l’aspect de quelque façon que ce soit.
Les frais et risques du retour sont toujours à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date de livraison.
– Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par EM DIFFUSION dans les conditions prévues à la clause ci dessus, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement de tels produits, au choix de EM DIFFUSION, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.
Les remboursements des produits seront effectués à nos frais dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : par courriel ou téléphone au 04.42.70.21.78.
Clause résolutoire et clause pénale En cas de non-respect des conditions de paiement, la vente sera résolue de plein droit après une mise en demeure restée infructueuse pendant 14 jours.
Si un acompte a déjà été versé, il restera acquis à EM DIFFUSION à titre de dommages et intérêts forfaitaires.
Si aucun acompte n’a été versé, EM DIFFUSION est en droit de réclamer une indemnité forfaitaire définitive égale à 15 % des sommes lui restant dues sur les ventes résolues.

Force majeure

En d’événements de force majeure, tels que catastrophes naturelles, guerres, attentats…, l’exécution des obligations de EM DIFFUSION pourra être suspendue.
Tous les produits dont la livraison aura été ainsi partiellement ou totalement interrompue devront être acceptés par le client dès que EM DIFFUSION ne sera plus empêché de produire, fournir ou livrer les produits.

Litiges

Les rapports de EM DIFFUSION avec ses clients sont régies par la loi française.
Les réclamations seront toujours reçues avec attention et compréhension, la bonne foi du client étant toujours présumée, en contrepartie, en cas de litige, le client s’adressera en priorité à au service clientèle de EM DIFFUSION, pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, les litiges relatifs aux commandes passées sur le bcline.fr sont de la compétence des tribunaux français.

Confidentialité

EM DIFFUSION s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez, celles-ci sont strictement confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients de EM DIFFUSION.
Les informations demandées permettent de faciliter l’utilisation de notre site en évitant au client de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes ses fonctionnalités.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et à notre service commercial de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa livraison.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Toutes les données peuvent être modifiées par le client (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Celui-ci est en droit de demander sa suppression du « fichier Client » auprès du service clientèle.